1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site web www.idverte.fr et utilisent ses services. Le site est édité par IDverte, société de rénovation énergétique au capital de 50 000€, dont le siège social est situé au 38 rue Servan, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], représentée par Daniel en qualité de gérant.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.idverte.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement.

3. Accès au Site

IDverte s’efforce de maintenir accessible le site www.idverte.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’IDverte, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

4. Contenu du Site

Le contenu du site www.idverte.fr est fourni à titre informatif. Bien que IDverte s’efforce de fournir un contenu de qualité, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu disponible sur le site.

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.idverte.fr de manière conforme à la législation en vigueur, aux présentes CGU et aux règles de bonne conduite sur Internet. L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du site.

6. Liens Hypertextes

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7. Propriété Intellectuelle

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10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

IDverte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. L’utilisation du site www.idverte.fr après la publication des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.