Conditions Générales de Vente

1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées par IDverte, située au 38 rue Servan, Paris, France. En passant commande auprès de IDverte, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services IDverte propose divers produits et services liés à l’aménagement et à l’entretien des espaces verts. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites dans les fiches produits et brochures disponibles auprès de IDverte. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas IDverte.

3. Commandes Les commandes peuvent être passées par téléphone, par mail ou directement à notre adresse. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation par écrit de la part de IDverte.

4. Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison éventuels sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Paiement Le paiement des commandes s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande. IDverte accepte les paiements par carte bancaire, chèque et virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. IDverte s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais indiqués. En cas de retard, le client ne pourra réclamer ni indemnité ni annulation de la commande.

7. Rétractation et Retour Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie Les produits vendus par IDverte bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité IDverte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de IDverte sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

11. Modifications des CGV IDverte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de IDverte ou après leur communication au client par tout autre moyen.

12. Données Personnelles Les données personnelles collectées par IDverte lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de IDverte intervenant dans l’exécution des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Contact Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : IDverte 38 rue Servan Paris, France
Email : contact@idverte.fr
Téléphone : 06 61 31 62 56